 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux...troubleront en aucune manière les acquéreurs des bien ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux...rétablissement de la religion catholique, déclare qxie ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des bien ecclésiastiques... | |
 | vicomte Charles Terlinden - Catholic Church - 1906 - 572 pages
...ce point. Dans l'article 13 du concordat français, Pie VII déclarait ne faire cette concession que pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique; de même, le Pape déclarait dans sa bulle de ratification n'avoir en vue que le bien de l'unité de... | |
 | Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...expressément sa déclaration contenue dans l'article i3 du concordat du 1 5 juillet 1 80 1 et portant que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits... | |
 | 1907 - 566 pages
...textuellement. Elle a surtout trait à l'article 13 du Concordat. Cet article était ainsi conçu : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. Il s'agissait d'appliquer ce principe dans une juste mesure et avec une sage discrétion.... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...Concordat, relatifs aux biens nationaux et au traitement du clergé. Ces articles sont ainsi conçus : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les... | |
 | 1907 - 1490 pages
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seivnl remises à la disposition des évèques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence h propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attadn-s, demeureront incommutables entre... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...Concordat, relatifs aux biens nationaux et au traitement du clergé. Ces articles sont ainsi conçus : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs dos biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé-qiiencc la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Jean Contrasty - Church and state - 1907 - 276 pages
...Crédits votés par les conseils municipaux, sanctionnés ou annulés par le préfet. que « ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques, et que la propriété de ces biens demeurera incommutable », par l'article 14, le Premier Consul s'engage... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
