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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 95
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux...troubleront en aucune manière les acquéreurs des bien ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux...rétablissement de la religion catholique, déclare qxie ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des bien ecclésiastiques...
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique (1814 ...

vicomte Charles Terlinden - Catholic Church - 1906 - 572 pages
...ce point. Dans l'article 13 du concordat français, Pie VII déclarait ne faire cette concession que pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique; de même, le Pape déclarait dans sa bulle de ratification n'avoir en vue que le bien de l'unité de...
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique ..., Volume 1

Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...expressément sa déclaration contenue dans l'article i3 du concordat du 1 5 juillet 1 80 1 et portant que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits...
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Mémoires et documents publiés par l'Académie salésienne, Volume 30

Académie salésienne (Annecy, France) - 1907 - 566 pages
...textuellement. Elle a surtout trait à l'article 13 du Concordat. Cet article était ainsi conçu : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. Il s'agissait d'appliquer ce principe dans une juste mesure et avec une sage discrétion....
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...Concordat, relatifs aux biens nationaux et au traitement du clergé. Ces articles sont ainsi conçus : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incomnuitubles entre leurs mains ou celles de leurs ayants-canse. ART. 14. Le Gouvernement assurera...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seivnl remises à la disposition des évèques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence h propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attadn-s, demeureront incommutables entre...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...Concordat, relatifs aux biens nationaux et au traitement du clergé. Ces articles sont ainsi conçus : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs dos biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé-qiiencc la propriété de ces mêmes biens, les...
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Le Mouvement religieux dans la Haute-Garonne sous le Consulat, d'après la ...

Jean Contrasty - Church and state - 1907 - 272 pages
...Crédits votés par les conseils municipaux, sanctionnés ou annulés par le préfet. que « ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques, et que la propriété de ces biens demeurera incommutable », par l'article 14, le Premier Consul s'engage...
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