 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...FAITES PAR L'USUFRUITIER. 991. Les deux derniers alinéas de l'article 599 portent : « L'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...fait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état. » C'est une question très-controversée que celle de savoir si l'article... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...fait, de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il a faites, encore que la valeur de la chose en soit augmentée. Il peut cependant enlever les glaces,... | |
 | Ernest Bosc - Architecture - 1880 - 582 pages
...ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. — De son cûté, l'usufruitier ne peut, à la cession de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les...encore que la valeur de la chose en fût augmentée. — II peut cependant, lui ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements qu'il... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 756 pages
...alinéa de l'ardcle 5U9 qui régit cette derrière > ypothèse. « De son côté, l'usufruitier ne pent, à la cessation « de l'usufruit, réclamer aucune...pour les « améliorations qu'il prétendrait avoir t'aites, lore même « que la valeur de la chose en serait augment e. » « L'équité semble d'abord... | |
 | Honoré Tessier - Community property - 1881 - 748 pages
...revenu, il y aurait de l'équité à le rembourser. 1 Aux termes de l'art. 599 CC « l'usufruitier ne peut, à la cessation » de l'usufruit, réclamer...avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmeu» tée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et » autres ornements... | |
 | Marcelin-Charles-Émile Arnauld - 1882 - 1170 pages
...par son fait ni de quelque manière nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...avoir faites, encore que la valeur de la chose en fut augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...L'usufruitier qui bâtit on améliore est censé avoir voulu gratifier le propriétaire: donasse censelur. 11 peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces,...fait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état. SECTION H. — Des Obligations de ÏUtufniitier. «OO. L'usufruitier prend... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...l'usufruitier le jus lollendi par application de la partie finalede l'article 599, qui dit : « II peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements, à la charge do rétablir les lieux dans leur premier état >.. Enfin dans une troisième opinion qui... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...fait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état. SECTION II. — Des obligations de l'usufruitier. 115 inventaire des biens... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son coté, l'usufruitier ents donnés à l'audience, soit par les et autres ornements qu'il aurait fait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier... | |
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Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait... 
