 | Paul Pellisson-Fontanier - 1858 - 600 pages
...Saint-Germain-eu-Laye Je 30' jour de décembre 10,15. » Signé LOUIS. El plus bas, DE LOMÉNÏE. Et au-dessus : A nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris. Outre tout cela, le Cardinal témoigna au Procureur général , qui l'étoit allé voir à... | |
 | Paul Pellisson-Fontanier, Pierre-Joseph Thoulier Olivet - 1858 - 670 pages
...que nous entendons être exécutés selon leur forme et teneur. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos aimés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu -des icelles garder et... | |
 | 1858 - 788 pages
...qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation,... | |
 | Petr Dimitrievich Saltykov, Pierre Dubois - Clocks and watches - 1858 - 278 pages
...présentes, et défendons à tous nos juges d'y avoir aucun égard. Si nous donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, prévôt dudit lieu, ou son lieutenant-civil et à tous nos autres justiciers et otticiers qu'il appartiendra,... | |
 | Armand Guérand - Anjou (France) - 1858 - 840 pages
...qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation,... | |
 | Paul Pellisson-Fontanier, Pierre-Joseph Thoulier Olivet - 1858 - 570 pages
...jouissent les Officiers domestiques et commensaux de notre maison. St DONNONS en mandement à nos âmés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, et à tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il... | |
 | Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 442 pages
...pas contraire aux dispositions de la présente déclaration. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, etc.» 567. — Ainsi la déclaration érigeait en mesure de police administrative la constatation,... | |
 | Armand Fouquier - Trials - 1860 - 434 pages
...lettres patenles donl la teneur suil : «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navane, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement, à Paris, SALUT. « Ayant été informé que les nommés Boehmer et Bassange auroicnt vendu un collier au cardinal... | |
 | Canon law - 1860 - 664 pages
...qué soient sujets aux peines portées par notre présente dé» claration. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux » conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris, » que ces présentes ils fassent publier et enregistrer et le -con» tenu en ¡celles garder... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... 
