 | Louis Blanc - France - 1882 - 554 pages
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 18 du mois d'août 1834. (LS) TALLEYRAND. (LS} MlRAFLORES. (LS) PALMERSTON. (LS) C.-P. DE MORAES SARMENTÓ.... | |
 | Spain - 1890 - 468 pages
...Ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours. ou plutót si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs Armes. Fait á Londres, le dix huit du mois d.Aoüt, mil huit cents trente quatre. (LS)— TALLEYRAND... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...jaar Onzes Heeren achulen honderd zes en veertig. CL. SJ iMOLLERUS. (L. SJ DE GRAAF VAN NESSEI.RODE. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Dit verdrag is den 4den October 1846 door ZM den Koning der Nederlanden en den... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratitications en seront échangées en même temps. En foi de quoi,...respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, en double original, le 9 juin/28 mai de l'an de grâce mil... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...articles séparés auront la mémo force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St-Pétersbourg, le 1 (13) Septembre, l'an de grâce mil huit cent quarantesix.... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...accordé réciproquement dans toutes les colonies de la France les mêmes facilités et privilèges pour l'exportation sur navires Britanniques de toutes...respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fail à Londres, le 26 janvier, l'an de grâce 1826. (LS) PBIHCB DE POLIGNAC. (LS) GEORGE... | |
 | France - Law - 1844 - 694 pages
...et l'échange des ratifications aura lieu dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris , le 18e jour du mois de mai, l'an de grâce 1843. iL. S.) Signé GUIZOT.... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce 1867. (L. 5.) Signé MoriNt.... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
