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" Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 416
by France treaties - 1802
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L'Observateur catholique, Volumes 6-7

1858 - 696 pages
...le' : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, » signature servant de provision, ni autres expéditions de la » cour de Rome, même...concernant que les particuliers, » ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement » mis à exécution sans l'autorisation du gouvernement....
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Exposition des principes du droit canonique

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims) - 1859 - 702 pages
...le gouvernement, au Concordat de 1801 : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne...à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. » On y lit aussi, pour ce qui regarde les conciles : « Les décrets des synodes étrangers, même...
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Études administratives, Volume 2; Volume 861

Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...lieu, les précautions prises contre les actes de la cour de Rome sont étendues à ses délégués. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...ou se prévalant de toute autre dénomination, ne peut, sans l'autorisation du gouvernement, exercer, sur le sol français ou ailleurs, aucune fonction...
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L'Observateur catholique, Volumes 10-11

1860 - 704 pages
...1801 : .i « Aucune Bulle, BreC Rescrit, Décret, Mandat, Provision, Signature servant de Provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne...à exécution sans l'autorisation du gouvernement. » (Tit. I, art. 1".) Cette disposition des Articles Organiques est conforme à l'ancien Droit civil...
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L'Observateur catholique, revue des sciences, ecclésiastiques ..., Volumes 9-10

Guélon - 1860 - 724 pages
...de 1801 : «Aucune Bulle, Bref, Rescrit, Décret, Mandat, Provision, Signature servant de Provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne...à exécution sans l'autorisation du gouvernement. » (Tit. I, art. 1".) Cette disposition des Articles Organiques est conforme à l'ancien Droit civil...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...porte : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature, servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne...concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. »...
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Pie neuf

Alexandre Denis Huot de Longchamp de Saint-Albin - Popes - 1860 - 538 pages
...rescrit, décret, mandat, " proi-ision, sir/nature servant de provision, ni » autres eipéditions de la cour de Rome, même " ne concernant que les particuliers , ne pourront » être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis " à exécution sans l'autorisation du gouverne» menf...
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Exposition des preuves de la Religion Catholique

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 776 pages
...concordat de 1801 : « Aucune bulle, bref , rescrit, décret, « mandat, provision, signature de provision, ni autres expéditions « de la cour de Rome, même...exécution, sans l'autorisation du gouvernement?» Ne lit-on pas dans les mêmes articles, pour ce qui concerne les conciles : « Les décrets des synodes...
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Annales ecclesiastiques. 1846-66, Volume 1

Joseph Chantrel - 1861 - 664 pages
...X. Art. 1". Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne...concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis à exécution sans l'autorisation du Gouvernement. Art....
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Journal historique et littéraire, Volume 27

Belgian literature - 1861 - 642 pages
...Concordat : «Aucune bulle, bref, rescril, décret, mandat, provision, signature servant de provisions, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne...concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis à exécution sans l'autorisation •du gouvernement.»...
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