 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 2. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...feront prier pour la prospérité de la république francaise et pour les consuls. 5. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. S1. Les curés, aux prônes des messes paroissiales j prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls. 5i. Ils ne se permettront , dans leurs instruetions , aucune inculpation direete ou indireete , soit... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...permission de la police locale. ( Ibid., art. 48.) • ART. 1963. Les curés ne doivent se permettre, dans leurs instructions, aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. (Ibid. , art. 5a.) ART. 1964. Us ne doivent faire, au prône, aucune publication étrangère... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances.» Article 51 :« Les curés aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française,, et pour les consuls. » Articles organiques des cultes protestans, article 3: « Les pasteurs et les ministres des diverses... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. ' • 2. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française et pour les consuls. -', 3- Us lie se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe, ou indirecte, soit... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...d'exécution de ces ordonnances. I8O1 ^ l' en flui'ont obtenu, une autorisation spéciale de évêque. 51) Les curés aux prônes des messes paroissiales prieront...feront prier pour la prospérité de la république Françoise et pour les consuls. 52) Ils ne se permettront, dans lenrs instructions, aucune inculpation... | |
 | Paris (France) - 1833 - 658 pages
...adressées nu clergé catholique? L'article LU de la loi organique du concordat porte que les curés ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte , soit contre les personne.! , soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. Ce qui est défendu aux curés sera-t-il... | |
 | Biography - 1836 - 832 pages
...réciter à la fin des offices divins la prière Domine, salvum fric, etc. Ils ne peuvent se permettre, dans leurs instructions, aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'état , ni faire ..u prône aucunes publications étrangères à l'exercice du culte, autres... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évéque. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République française , et pour les Consuls. ' 52. Ils ne se permettront , dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte , soit... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évoque. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...prospérité de la République française , et pour \«-s Consuls. .• 52. Ils ne se permetlront , dans leurs instructions , aucune inculpation directe... | |
| |
Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... 
