| Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sult&n à se conformer... | |
| Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer... | |
| Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine de Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer... | |
| France - France - 1880 - 720 pages
...l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer... | |
| Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...d'Irlande, Son Altesse Royale le Prince Régent des Royaumes de Portugal et de Brésil, le Roi de Prusse et le Roi de Suède et de Norvège, à accéder au traité conclu par suite du traité de Paris du 18 (30) mai 1814, et signé en la ville de Vienne le 28 mai (9 juin) de cette année, entre les Puissances... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...d'Irlande, Son Altesse Royale le Prince Régent des Royaumes de Portugal et de Brésil, le Roi de Prusse et le Roi de Suède et de Norvège, à accéder au traité conclu par suite du traité de Paris du 18 (30) mai 1814, et signé en la ville de Vienne le 28 mai (9 juin) de cette année, entre les Puissances... | |
| Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, voulant, conformément aux stipulations du traité conclu à Paris, le 30 mars 1856, consacrer... | |
| Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne. de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer... | |
| Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public européen;... | |
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