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" Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Page 492
by Christophe Koch - 1818
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sult&n à se conformer...
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine de Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer...
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Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ...

Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...d'Irlande, Son Altesse Royale le Prince Régent des Royaumes de Portugal et de Brésil, le Roi de Prusse et le Roi de Suède et de Norvège, à accéder au traité conclu par suite du traité de Paris du 18 (30) mai 1814, et signé en la ville de Vienne le 28 mai (9 juin) de cette année, entre les Puissances...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...d'Irlande, Son Altesse Royale le Prince Régent des Royaumes de Portugal et de Brésil, le Roi de Prusse et le Roi de Suède et de Norvège, à accéder au traité conclu par suite du traité de Paris du 18 (30) mai 1814, et signé en la ville de Vienne le 28 mai (9 juin) de cette année, entre les Puissances...
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Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ...

Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, voulant, conformément aux stipulations du traité conclu à Paris, le 30 mars 1856, consacrer...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne. de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 1

Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public européen;...
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