 L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,...  Mercure françias - Page 2751789Full view - About this book
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...décrète que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans in1 On the proposed decree about tithes. 1789] ABOLITION OF FEUDAL RIGHTS 107 demnité1; tous les autres... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - Agriculture - 1907 - 884 pages
...décrété que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent tant abolis tant indemnité et les autres déclarés rachetables, etc. Les droits que les suppliants... | |
 | François-Alphonse Aulard - Feudalism - 1919 - 308 pages
...féodal, et décrète que, dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée... | |
 | Jean Jaurès - France - 1927 - 880 pages
...décrète que dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...sont déclarés rachetables, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés... | |
 | 1894 - 558 pages
...que personnelle, « et à la servitude personnelle, et ceux qui les représen« tent sont supprimés sans indemnité. Tous les autres « sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du « remboursement seront fixés par l'Assemblée nationale. « Continueront néanmoins ceux qui ne sont... | |
 | Helmut Berding, Etienne François, Hans-Peter Ullmann - France - 1989 - 436 pages
...«décrète que, dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte, réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle,...sont déclarés rachetables, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle...qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée... | |
 | 343 pages
...que, dans les droits et les devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle,...les représentent, sont abolis sans indemnité... » Qu'est ce qu'un privilège ? « Avantage accordé à un seul ou à plusieurs, et dont on jouit à... | |
 | French literature - 1858 - 992 pages
...la servitude personnelle sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachetables, le prix et le mode du rachat seront fixés par l'assemblée nationale. » Les articles 2 et 3 abolissent le droit exclusif de colombier et le droit de chasse et de garenne... | |
| |
