 | France - Law - 1829 - 760 pages
...ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car te! est notre plaisir; et-, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | France - Law - 1822 - 1088 pages
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour.; rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fasse' publier et enregistrer par-tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soitcfe ferme et stable à toujours, nous y avons fait mecnôtre scel. Donné à Paris, au château... | |
 | France - Law - 1815 - 718 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le vingt-un Octobre de l'an de grâce mil huit... | |
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Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... 
