 | Bordeaux (Aquitaine, France) - 1897 - 664 pages
...explosibles, ou dans laquelle il est fait usa9e d'une machine mue par une force autre que celle de rhomme ou des animaux, donnent droit. au profit de la victime...ou de ses représentants, à une indemnité à la char9e du chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre... | |
 | Accident insurance - 1897 - 650 pages
...l'art. 1er, que des patrons et des chefs d'industrie. Cet article dit : « Dans toute exploitation où il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux -•;. Or, les personnes qui se servent de ces machines ne sont pas toutes patentées. Comment leur... | |
 | Lucien Plédy - 1897 - 44 pages
...différentes aboutissent à des résultats iniques? La loi régit toutes les industries qui emploient une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Mais dans certaines industries, la machine est absolument inoffensive et l'accident n'est jamais causé... | |
 | Labor laws and legislation - 1899 - 414 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées Ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront... | |
 | 1898 - 1278 pages
...d'exploilation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnitt'- à la charge du chef d'entreprise, à la condition que rinirrru|>(ioii de travail ail Juré... | |
 | Mining law - 1898 - 608 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...au profit de la victime ou de ses représentants, i une indemnité à la charge tlu chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail... | |
 | 1898 - 566 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au proflt de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge du chef d'entreprise,... | |
 | Insurance - 1898 - 814 pages
...d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profil de la victime ou de ses représentants, à une indemnité...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront... | |
 | Commercial law - 1898 - 594 pages
...mues en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait u;.age d'une machine mue par nue force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent...au profit de la victime ou de ses représentants, :'i une indemnité a la charge du chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail... | |
| |
... carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou... 
