 | World history - 1841 - 1462 pages
...la républiqtie « française. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence , de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue,...dedans, soit au « dehors, qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il « se trame... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...serinent exprimé en ces termes : « Je jure « et promets à Dieu , sur ces saints « Évangiles , de garder obéissance et « fidélité au gouvernement établi par « la constitution de la république « francaise. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...généralement les esprits. Le voici •. « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...n'avoir aucune intelligence , Ue n'assister à • aucun conseil , île n'enliTtenii: aucune li^nn , soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au (joiivcrncment. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 484 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » • » •... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...sur les saints Evangiles , obéissance et fidélité à SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...u. H. , art. XTI. /•/., art. T. Id., art. s. Je jure cl promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Élat, je le ferai savoir au Gouverne-- ment. (Concordai , art. TI.) ordre devaient prêter le même... | |
 | Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 560 pages
...an 9). Voici la formule de ce serment : « Je jure el promets à Dieu, sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intellieonce, de n'assister à ao«cun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit an dedans, soit... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gou-vemement établi par » la constitution de la république française....aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles, de » garder obéissance et fidélité » au gouvernement...à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état ,... | |
| |
Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir, aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
