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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir, aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 238
1880
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...promets aussi de n'avoir aucune intelJi» gence, de n'assister à aucun conseil, de n'entrete» nir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, » qui...dans mon diocèse .ou ailleurs , j'apprends qu'il se » transe quelque choseaupréjucjiçe de l'Etat, jeleferai » savoir au Gouvernement. » VIF. Les ecclésjastiqu.e8...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur les saints Évangiles, » de garder obéissance et fidélité au Gouvernement » établi par la Constitution de la République fran5> çaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelli» gence, de n'assister à aucun conseil,...
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Mémoires historiques et secrets de l'impératrice Joséphine, Marie ..., Volume 1

Marie-Anne Adélaide Le Normand - France - 1820 - 600 pages
...fidélité exprimé dans les termes, suivans : je jure et promets , etc. , de demeurer soumis et fidèle au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets également de n'entretenir aucune correspondance, de n'être présent à aucune conversation , de ne...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...promets à Dieu , sur les saints Evan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouverne» ment établi par la constitution de la république » française. Je promets aussi de n'avoir aucune intel» ligence , de n'assister à aucun conseil , de n entre» tenir aucune ligue , sait au dedans...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivans: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivaus: " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants: Y, Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la république française. Je premets aussi n'avoir aucun'e intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'en? tretenir aucune...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir...
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