 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...gouvernement. ART. 2. — Les évêques nommeront aux cures avec l'approbation du gouvernement. ART. 3. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse : ni les uns ni les autres ne seront dotés. TITRE V ART. 1er. — Toutes les églises métropolitaines,... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...qu'après avoir été agréées par le gouvernement » . Consalvi obtint ce remaniement : « Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement » ; de cette sorte, le gouvernement n'intervenant plus que comme .conseil et guide,... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...catholiques de France : Domine, saloam fac ftempublicam. Domine, salvos fac consules. ART. 9 ART. 10 Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. il Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. IG. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. n. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Johann Friedrich Schulte - Canon law - 2008 - 2094 pages
...darum handelt, gegen Staatsgesetze Front zu machen. 37) Das Concordat. Art. 10 sagte: ,Les evgquees nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agreees par le gouvernement*. Da das Staatsoberhaupt durch Art. 4 u. 5 das Nominationsrecht zu allen.... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 1 0 Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 1 1 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
