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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Page 349
by L.-I. P***** - 1805 - 502 pages
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre, dans leur cathédrale et un séminaire pour...
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Revue de belgique, Volume 25

1877 - 456 pages
...« Les curés doivent prêter le même serment entré les mains du préfet ou du sous-préfet. 10. Les évêques nommeront aux -cures.- Leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul les mêmes droits et prérogatives dbirt jouissait...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-5; Volumes 17-20

International law - 1865 - 974 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. Les Évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. Les Évoques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, el un Séminaire pour leur...
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Issue 30

Archives - 1916 - 508 pages
...respectifs qu'ils jugeront nécessaire, bien enteudu qu'elle se fasse du consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. 11. Et afin d'exciter l'émulation parmi les étudians...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...catholiques de France : « Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos facConsules. » ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. il. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathé- , drale et un séminaire pour...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...10 porte que « les évêques nommeront aux cures », et Bonaparte fit ajouter (rédaction 6) que « leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement». LE TRAtTEiiEXT Les circonscriptions et les nominations ecclésiastiques ainsi DU CLERGÉ. déterminées,...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 35 — 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...qui en seront investies » (p. 101). Aux termes de l'article 14 du Concordat, les évêques pouvaient avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse ; mais le gouvernement ne s'obligeait pas à les doter. Le Concordat réglait aussi la nomination des...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. || 10. Les évêques nommeront aux cures. ' Leur -choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ! 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et nn séminaire pour leur diocèse,...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...
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