 | 1904 - 578 pages
...paroisses de leurs dioceses, qui n'aura d'eflet que d'apres le consontement du Gouvernement. X. Les eVeques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agre'e'es par le Gouvernement. XI. Les eVeques pourront avoir on chapitre dans leur cathe'drale et... | |
 | France - 1905 - 1164 pages
...d'incroyables efforts, raconte Consalvi, qu'on trouva une formule qui parut acceptable à tous : « Les évêques nommeront aux cures; leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. » La séance durait depuis midi et il était onze heures du soir. Consalvi proposa de signer sans... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...Bempublicam; Domine, salvos fac Consvlee. ART. 9. LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT 365 ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, ei un séminaire dans leur... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...paroisses de leur diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 1O. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un Chapitre dans leur cathédrale et un Séminaire pour leur... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. AKT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...paroisses, qui cependant n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. royaume, leur seront conservés de la manière qu'ils en jouissent aujourd'hui. ART. 12. — L'archevêque... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...personne ou indignité évidente et constatée. La nominationaux curesestréglée par l'article 10 : Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Bonaparte avait d'abord proposé : « Les évêques nommeront aux cures avec approbation du Gouvernement.... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...personne ou indignité évidente et constatée. La Homiaationaux cures est réglée par l'article 10 : Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Bonaparte avait d'abord proposé : « Les évéques nommeront aux cures avec approbation du Gouvernement.... | |
 | 1907 - 1490 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
