 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...circonscription de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10 " Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...circonscription de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10 " Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour... | |
 | William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...paroisses de leurs dioceses, qui n'aura d'effet que d'apres le consentement du Gouvernement. X. Les eveques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agreees par le Gouvernement. XI. Les eveques pourront avoir un chapitre dans leur cathedrale, et un... | |
 | Société polymathique du Morbihan - Morbihan (France) - 1901 - 422 pages
...faire luire l'aurore d'une ère nouvelle. L'article 11 de ce traité bilatéral porte ce qui suit : « Les évêques pourront avoir un Chapitre dans « leur cathédrale, et un Séminaire dans leur diocèse, sans « que le gouvernement s'oblige à les doter. » Ce texte est clair ; il laisse... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Allier (France : Department) - 1902 - 420 pages
...le spirituel. organique 19 le répète en réservant l'agrément au premier consul). — L'article XI : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse... » Les articles organiques tiO, 61 et 62 reproduisent ces décisions et les précisent en ces termes... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. (Art. organiques, 60 et suiv.). X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne...que sur des personnes agréées par le Gouvernement (Art. organ., 19). XI . Les évêques pourron t avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix, ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Par les Articles organiques et la jurisprudence administrative qui en est issue, le gouvernement a... | |
 | Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 1o. — Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. \ Art. 13. — Sa Sainteté, pour If bien et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
 | Joseph H. M. Clément - Allier (France : Department) - 1904 - 190 pages
...—(L'article organique 19 le répête en réservant l'agrément au premier consul). — L'article XI : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse... » (1) On sait que parmi les modifications apportées à cette circonscription diocésaine par la bulle... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
