 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. » ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | France - 1883 - 1048 pages
...fait une objection à laquelle il faut répondre. L'article 10 du Concordat porte: « Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...sur des personnes agréées par le gouvernement.» En rapprochant cet article de l'article 14 du même traité, on dit: — ou dans l'article 10 l'expression... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêqucs pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale . et un séminaire pour... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...neque a Romanis Pontiflcibus successoribus suis, ac consequenter proprietas eorumdem bonorum, redaux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | Jean-François André - 1886 - 206 pages
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur1 choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 1 4. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures....que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
