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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Page 349
by L.-I. P***** - 1805 - 502 pages
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Volume 2

vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878
...circonscription de leurs diocèses,. qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10 Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne...pourra tomber que sur des personnes agréées par le trouvera ement. ART. 11 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire...
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Documents, Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. « 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le Gouvernement. t 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...
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Actes

Société jurassienne d'émulation - 1879 - 730 pages
...» 10. Ils nommeront aux cures des personnes qui devront être agréées par le gouvernement. » 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » 12. Les églises non aliénées et nécessaires...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART....
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ARTICLE 10. Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ARTICLE 11. Les Évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...très grave, comme nous allons le voir en examinant l'article suivant. ARTICLE 10. — Las Evèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Ici encore le texte est clair et formel. C'est aux Evêques seuls qu'il appartient de nommer les curés...
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Histoire de l'Église de Genève: depuis les temps les plus anciens jusqu'en ...

Fleury (M. le chanoine, François) - Geneva (Switzerland) - 1881
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. « 5° Les évêques nommeront aux cures; mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • 6° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 410 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines,...
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Les cahiers des curés: étude historique d'après les brochures, les cahiers ...

Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 461 pages
...totalement absentes du Concordat et des articles organiques. Le Concordat dit sèchement (art. 10) : « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Les curés, ajoutent les Articles organiques (27) « ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir...
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