 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...parfait accord, « Arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Les évêques de la République italienne nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE '2. « Ils pourront ordonner le nombre des prêtres qui est nécessaire pour les besoins spirituels... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...nominabunt, née personas seligcnt nisi gubcrnio acceptas. ARTICLE 10. Les évoques nom meronl aux cure?. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICULES 11. l'oterunl iidem episcopi haAKTICLE il. Lus évoques pourront avoir un chapitre dans leur... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évéques nommeront aux cure». Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consen. tement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. , ART. \\. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'èffet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. II. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Joseph Tissot - Constitutional law - 1872 - 720 pages
...récemment nommés prêteront serment de fidélité au gouvernement établi; ils nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement, etc. 7. Les acquéreurs de biens ecclésiastiques ne seront pas recherchés, etc. Mais ce qui déplut... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 558 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. 10° Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. il" Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11° Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11° Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. «Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
