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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Page 349
by L.-I. P***** - 1805 - 502 pages
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 13

Periodicals - 1863
...quelque complot au préjudice de l'État. L'art. X porte que les évêques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.1 Les derniers articles stipulent que Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses ; elle n'aura d'eflet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures....Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathépar les éveques et les ecclésiastiques du second ordre. Paroisses. VI. Episcupi, antequam nui...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les Evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consente • ment du gouvernement. о Art. lu. Les évéques nommeront aux cures. — Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. с ArU 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1268 pages
...diocèses , qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. <0. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. «Art. il. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 1; Volume 38

Maurice Block - 1867
...prière qui sera récitée pour le gouvernement à la fin des offices. Article 10. «Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • Article 11.« Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...
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L'église et l'état: morceaux divers

Alexandre de Metz-Noblat - Church and state - 1867 - 598 pages
...qu'après le consentement du gouvernement. L'article 10 ajoute : « Les évêques nommeront aux cures, mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Sans nul doute, dans la pensée de Pie VII, la hiérarchie nouvelle devait ressembler beaucoup à...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869
...ARTICULUS 10. lidem episcopi ad parœcias nominabunt , nec personas selinisi gubernio acceptas. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICILUS H. Foterunt iidem episcopi haARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...
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Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives

Augustin Theiner - Church and state - 1869
...parfait accord, « Arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Les évêques de la République italienne nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 2. « Ils pourront ordonner le nombre des prêtres qui est nécessaire pour les besoins spirituels...
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