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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Page 349
by L.-I. P***** - 1805 - 502 pages
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. H. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...expressément le droit divin qu'ont les évêques de nommer aux cures, seulement il y met cette réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. (Voyez CURÉ, PAROISSE.) Autrefois en France ceux qui avaient fondé des églises avaient, par droit...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - Popes - 1862 - 533 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 1 1 . I/es évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. с ART. 10. Les évéques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Histoire de diocèse d'Avignon et des anciens diocèses dont il est ..., Volume 2

Étienne Antoine Granget - 1862
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. — Les évoques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 556 pages
...l'autorité de l'évé /ne sur le chapitre , tes séminaires et les paraisse!. Les évéques peuvent avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse. (Concón/., a. 11; Art. org. 11.) Voy. CHAPITRES, SÉMINAIRES. — C'est à eux qu'appartient le droit...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...de leurs dioceses, qui n'aura d'effet que d'apres le consentement du gouvernement. 10. Les e'v6ques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agre'e'es par le gouvernement. II. Les eVe'ques pourront avoir un chapitre dans leur cathe'drale, et...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...le droit divin qu'ont les évéques du nommer aux cures, seulement il y met celte. réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. NONCE. Le nonce est un prélat envoyé du pape dans les différentes cours catholiques, pour y représenter...
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