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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Page 349
by L.-I. P***** - 1805 - 502 pages
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 896 pages
...intérêts du cœur au secours de cette tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — lia pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse. — Sa Sainteté déclare que les acquéreurs des biens ecclésiastiques ne seront troublés en aucune...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...leurs diocèses, qui n'aura » d'effet que d'après le consentement du gouverne» ment. » Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. — » Leur choix...sur des personnes » agréées par le gouvernement. » Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre » dans leur cathédrale, et un séminaire pour...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 476 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...consul nommera les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat , art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10). » 6. Articles org. , titre i . art. G. lations du pouvoir civil avec le saint-siège1....
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Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858
...Sala formule de prière qui sera récitée pour le gouvernement à la fin des ofiices. Article 10. «Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne...sur des personnes agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'aprè.i le com-ertement du Gouvernement. An. 10. !.'•- évêiiues nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séininair* pour leur...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse,...
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Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos jours

Charles Jourdain - Church and state - 1859 - 326 pages
...Il manque aujourd'hui huit mille sujets dans les classes des des1. Art. 11 du Concordat de 1801 : * Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire dans leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » 2. Recueil de lois et règlements...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...demanda leur rétablissement. Il fut en conséquence statué ce qui suit dans le concordat, art. lira Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gou« vernement s'oblige à les doter. » Conséquemment à cette disposition, le cardinal Caprara,...
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