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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Page 349
by L.-I. P***** - 1805 - 502 pages
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...
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Histoire de France, Volume 6

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...les consuls. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses. Ils nommeront aux cures; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Le gouvernement assurera un traitement conver.able aux évoques et aux curés. Sa Sainteté déclare...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 Voyez la note sur l'art. 27. \ 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...leurs dioci-ses, qui n'aliea d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - Europe - 1852
...leurs '!>"*•«», qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. x. Le» évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverr-ftwni. Kl Les éTéqoes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un *miiuire ponr...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 564 pages
...leur' rétablissement. Il fut en conséquence statué ce qui suit dans le concordat , article 1 1 : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans « leur...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gou" vernement s'oblige à les doter. » Conséquemment à cette disposition, le cardinal Caprara,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. n ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le » consentement du gouvernement. » ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne »...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernc» ment. » ART. 1 l.^-Lcs évoques pourront avoir un chapitre dans leur » cathédrale, et...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 544 pages
...expressément le droit divin qu'ont les évêques de nommer aux cures, seulement il y met cette réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. (Voyez CI-RÉ, PAROISSE.) Autrefois en France, ceux qui avaient fondé des églises avaient, par droit...
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