 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...leui = diocèses, qui n'aura d'ell'et que d'après le consentement du Gouvernement. 10. "Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. 11. Les évéqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, cl un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Voyez la note sur l'art. 2 du concordat. 10. Les évêques nommeront aux cures. . Leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Voyez loi organique, art. 19, 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...Diocèses , qui n'aura dViTet que d'après le coiisentcment du Gouvernement. Art. i0. Les Evêques nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par l> (îuu\cine— mrat. dans le Clergé catholique en France qu'un corps de l'État , semblable , sauf... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. la note sur l'art. 2 du concordat. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. oi organique, art. 19. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...canonique sera donnée par le saintsiége , eu conformité de l'article précédent ARTICLE 10. » Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — 11. Les evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale el un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évoques nommeront aux cures. Le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées...dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur (i(ni-('M>. sans quç le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines,... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Ант. 10. Les éviques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « A»T. il. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séniinaire pour... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
