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" Art. 5. Les bulles , brefs , décrets et autres actes émanés de la cour de Rome ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , imprimés, publiés... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 79
1718
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718 - 444 pages
...émanés de' la cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les induites de /a pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, imprimés, publiés et mi* à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le Roi. 6. Ceux de ces actes concernant...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13-14

Paris (France) - 1817 - 902 pages
...décrets et autres actes émanés de la cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les induites de la pènitencerie , en ce qui concerne...concernant l'Eglise universelle ou l'intérêt général de l'Elat ou de l'église de France, leurs lois, leur administration ou leur doctrine, et qui nécessiteroient,...
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Mercure françias

1817 - 632 pages
...•émanés de la cour de Rome , ou produits sous son autorité, excepté les induites delà pénitencerie, en ce qui •concerne le for intérieur seulement...exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation du Roi. Art. VI. Ceux de ces actes concernant l'Eglise universelle ou l'intérêt général de l'Etat...
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Mercure de France

1817 - 638 pages
..., imprimés , public s et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation du Roi. Art. VI. Ceux de ces actes concernant l'Eglise universelle ou l'intérêt général de l'Etat ou de l'Eglisefi" France , leurs lois , leur administra' ion , leur de et qui nécessiteraient , oa desquels...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...émanés de la cour de Rome , ou produits sous son autorité , excepté les induits de la pcnitencerie , en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne...l'Eglise universelle , ou l'intérêt général de l'État t ou de l'Église de France „ leurs de tout aux ordonnances , et qui prétendent » au sein...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...émanés de la cour de Rome , ou produits sous son autorité , excepté les indulta de la péuitcnccric , en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne...donnée par le ro.i. 6. Ceux de ces actes concernant l'Kglise universelle , ou l'intérêt général de l'État, ou de l'Église de France, leurs de tout...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 904 pages
...émanés de la cour de Rome ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, publiés et exécutés qu'avec l'autorisation du roi. — 6. Tous autres actes , desquels on pourrait...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...émanés de! la Cour de Home , ou produits sous son autorité , excepté les induits de la pénitencerie < en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, imprimés, publié» et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le Rois • » 6....
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1825 - 724 pages
...émanés de la cour de Rome, ou produits sans sou autorité, excepté les induits de ]a péniteucerie , eu ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , imprimés, puJiliés et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le Koi. 'i. Ceux...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 8

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...émanés de la eour de Rome ou produits sous son autorité , excepté les induits de la pénitencerie , en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , publiés. et exécutés qu'avec l'autorisation du roi. — 6. Tous autres actes, desquels on pourrait...
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