 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...émanés de la cour de Rome ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne...royaume qu'avec l'autorisation donnée par le roi. Art. 6. Ceux de ces actes concernant l'Eglise universelle, ou l'intérêt général de l'Etat ou de... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...émanés de la cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, imprimés, publiés, et rais à exécution dans le royaume, qu'avec l'autorisation donnée par le roi. c ABT. 6. Ceux de ces... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1855 - 656 pages
...excepté les induits de la péiiilencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourruut être reçus, imprimés, publiés et mis à exécution...royaume qu'avec l'autorisation donnée par le roi. i An. 6. Ceux décès actes concernant l'Eglise universelle ou l'intérêt général de l'Etal ou de... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...bulles, brefs, décrets et autres actes émanant de la cour de Rome ou produits sous son autorité... ne pourront être reçus, imprimés, publiés et mis...exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation du roi. Ceux de ces actes concernant l'Église universelle, ou l'intérêt général de l'État ou... | |
 | Antoine Morin (of Geneva.) - 1856 - 486 pages
...de la cour de Rome ou produits sous son autorité, excepté les brefs ou induits de pénitencerie , en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, imprimés, affichés, publiés et mis à exécution dans le canton qu'avec l'autorisation du Conseil Représentatif... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...émanés de la cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne...royaume, qu'avec l'autorisation donnée par le roi. « ART. 6. Ceux de ces actes concernant l'Église universelle, ou l'intérêt général de l'État... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...émanés de la cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne...pourront être reçus, imprimés, publiés, et mis h exécution dans le royaume, qu'avec l'autorisation donnée par le roi. « ART. 6. Ceux de ces actes... | |
 | Françoise Fleury, François Martin - Geneva (Switzerland) - 1861 - 560 pages
...de la cour de Rome ou produits sous son autorité, excepté les brefs ou induits de pénilencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , imprimés, affichés, publiés et mis à exécution dans le canton qu'avec l'autorisation du Conseil Représentatif... | |
 | Popes - 1865 - 500 pages
...émanés de la Cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les induits de la, Pénitencerje, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, publiés et mis à exécution dans le royaume, qu'avec l'autorisation donnée par Roi. » Le Gouvernement... | |
 | Alfred Nettement - France - 1866 - 566 pages
...autres actes émanés de Rome ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, imprimés et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le Roi. ARTICLE VI. Ceux de... | |
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Art. 5. Les bulles , brefs , décrets et autres actes émanés de la cour de Rome ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , imprimés, publiés... 
