 Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...  Recueil des traités de la France - Page 551by France - 1880Full view - About this book
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par la constitution de » la république française. Je promets aussi...ligue, » soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à la tranquillité publique; et si, dans « mon diocèse ou ailleurs , il se trame quelque... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constituf • • i . " tion de la république Française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir " aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire " à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...» constitution de la république française. » Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence, de n'assister à aucun conseil , » de n'entretenir...ligue , soit au » dedans , soit au dehors , qui soit con» traire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends »... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...évangiles , de » garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par » la constitution de la République française. Je promets aussi »...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir angine iigue, soit au-de.lans, soit » au-dehors, qui soit contraires... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...saints évaagiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets aussi »...n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit v, au dehors , qui soit contraire... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...évangiles , de » garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par » la constitution de la République française. Je promets aussi »...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...promets aussi de n'avoir aucune intelJi» gence, de n'assister à aucun conseil, de n'entrete» nir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , )> dans mon diocèse .ou ailleurs , j'apprends qu'il se » transe... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...promets aussi de n'avoir aucune intelli» gence, de n'assister à aucun conseil, de n'entrete-. » nir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , ji dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se » trame quelque... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et, si dans mon diocèse... | |
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