 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — 11. Les evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale el un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Ант. 10. Les éviques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « A»T. il. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séniinaire pour... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évoques nommeront aux cures. Le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur (i(ni-('M>.... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...« ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement....que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 pages
...les consuls. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses. Ils nommeront aux cures; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Le gouvernement assurera un traitement conver.able aux évoques et aux curés. Sa Sainteté déclare... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...une nouvelle circonscription « des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'a« près le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques...sur des personnes agréées par le « gouvernement. » « Voilà donc des paroisses créées et des curés nommés; quel sera l'un des caractères principaux... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...leurs dioci-ses, qui n'aliea d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | Cesare Cantù - Europe - 1852 - 922 pages
...leurs '!>"*•«», qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. x. Le» évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverr-ftwni. Kl Les éTéqoes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un *miiuire ponr... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
