 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablcs entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. 44. Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 664 pages
...ses successeurs « ne troubleront en aucune manière « les acquéreurs des biens ecclésiasti« ques aliénés . et qu'en conséquence , la propriété..., les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » «IE 551 L'histoire de la confiscation... | |
 | World history - 1840 - 596 pages
...pour « le bien de la paix et l'heureux rétablis« sèment delà religion catholique, dé« clare que ni elle ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière » les acquéreurs des biens ecelésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence , « la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 822 pages
...pour « le bien de la paix et l'heureux rétablisи sèment de la religion catholique, dé« clare que ni elle ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière « les acquéreurs des biens ecclésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence, « la propriété de ces mêmes biens, les «... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...disposition des évêques. En échange de cette concession du gouvernement français, le pape Pie VII, « pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclara que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient, en aucune manière, les aequéreurs des biens... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...biens nationaux à couvert contre toute répétition ultérieure ; il était conçu en ces termes : « Sa Sainteté , « po'ur le bien de la paix et l'heureux « rétablissement de la religion catho« lique, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...biens nationaux à couvert contre toute répétition ultérieure; il était conçu en ces termes : « Sa Sainteté , « pour le bien de la paix et l'heureux « rétablissement de la religion catho« liijiir, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...concordat, que : « pour le bien de la paix et le rétablissement de la religion catholique, ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière..., les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables dans leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » Le gouvernement , de son côté... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...paroissiales et autrenon aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition do é\êqucs. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...rétablissement, de la religion catholique, déclare ([ne ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des Evêques. Art. i3. Sa Sainleté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant— cause. Art. i'c Le Gouvernement assurera... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la... 
