 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux..., les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. i«j. Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...paroissiales et autres, non aliénées , nécessaires au culte , sont mises à la disposition des évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , tKclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...paroissiales, et autres non aliénées nécessaires au culte, seront mises a la disposition des eveques. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix, et l'heureux...rétablissement de la religion catholique, déclare qui nielle ni se» successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques,... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...incommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayantcause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront eu aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...autres, non aliénées, nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques. i3°. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables eu leurs mains ou celles de leurs ayant cause. 1/1° • Le gouvernement assurera un... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. 13°. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes Liens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables en leurs mains ou celles de leurs... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...biens, les droits et revenus y attachés demeureront incomrautables entre leurs mains ou celles de leurs ayaotcause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | Pierre Vinson - Church and state - 1816 - 94 pages
...traitant avec l'usurpateur de votre trône , qu'ils ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et quen conséquence..., les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayantcause? Cette déclaration peut convenir à... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la... 
