 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...Westmorland, Ministre de SM Britannique à Berlin, comme Représentant de la puissance médiatrice, et après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. I. A dater du jour de l'échange des ratifications de la présente convention,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...tunique etc. etc., et le Sieur Adam Comte Matutxewic , Conseiller privé de Sa dite Majesté etc. etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrèté et signé les articles qui suivent: Art. I. Les cours de France, de la Grande-Bretagne et... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 444 pages
...les affaires étrangères; Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...Légion d'Honneur de France; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent: SENHORA DONA MARIA IIE N1COLAU I, IMPERADOR DA RUSSIA, TIFICADO POR PARTE DE PORTUGAL EM 14 DE MAIO,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...plénipotentiaires (Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. Les princes de la maison de Bavière appelés par la convention de 1832, et parla... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...plénipotentiaires (Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1. Les princes de la maison de Bavière appelés par la convention de 1832, et par... | |
 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 pages
...Ottomans, Chekib-Eflendi, etc.; « Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « Art. 1 er . SH le sultan s'étant entendu avec LL. MM. la reine du royaume uni de la... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...assurer le repos à venir de la Grèce. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Leurs Majestés le Roi de Bavière et le Roi de Grèce ayant répondu à cette invitation,... | |
| |
Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
