 | Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...alors foi ire connaître l'arme dans laquelle ils dé.-ireiit 6tie placés. S'ils ne .se rendent pas ù la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il est procédé . comme s'ils étaient présents. Dansle cas d'exemption pour infirmités/.... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...ci-dessus, sont convoqués, examinés et entendus par le conseil de révision. S'ils ne se rendent pas à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il est procédé comme s'ils étaient présents. ART. 18. — Le conseil de révision... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...ci-dessus, sont convoqués, examinés et entendus par le conseil de révision. S'ils ne se rendent pas a la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il est procédé comme s'ils étaient présents. Art. 18. — Le conseil do révision... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...peuvent alors faire connaître l'arme dans laquelle ils désirent être placés. S'ils ne se rendent pas à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un delii. il est procédé comme s'ils étaient présents. Dans le cas d'exemption pour infirmités,... | |
 | France - France - 1879 - 762 pages
...alors faire connaître l'arme dans laquelle ils désirent être placés. S'ils ne se rendent pas ;i la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il est procédé comme s'ils étaient présents. Dans le cas d'exemption pour infirmités,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...peuvent alors faire connaître l'arme dans laquelle ils désirent être placés. S'ils ne se rendent pas à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il est procédé comme s'ils étaient présents (art. 28 g 1 et 2). 486. Les attributions... | |
 | Algeria - 1883 - 698 pages
...ci-dessus, sont convoqués, examinés et entendus par le conseil de révision. S'ils ne se rendent pas à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il est procédé comme s'ils étaient présents. Art. 18. — Le conseil de révision... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...alors faire connaître l'arme dans laquelle ils désirent être placés. — S'ils ne se rendent pas à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai , il est procédé comme s'ils étaient présents. — Dans le cas d'exemption pour infirmités,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 794 pages
...à faire partie du contingent, seront convoqués, examinés et entendus par le conseil de révision. S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se funt pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai, il sera procédé comme s'ils étaient... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1889 - 808 pages
...seront convoqués, examinés et entendus par le conseil de révision. i S'ils ne se rendent point h la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il sera procédé comme s'ils étaient présents. « Dans les cas d'exemption pour infirmités,... | |
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S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai. il sera procédé comme s'ils étaient présents. Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens de l'art seront consultés. 
