 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 810 pages
...officiergénéral ou supérieur désigné par le Roi. Les jeunes gens qui, d'après leurs numéros, pourront être appelés à faire partie du contingent, seront convoqués,...convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, on s'ils n'obtiennent point nn délai, il sera procédé comme s'ils étaient présents. Dans les cas... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 796 pages
...officiergénéral ou supérieur désigné par lo Roi. Les jeunes gens qui, d'après -leurs numéros, pourront être appelés à faire partie du contingent, seront convoqués,...entendus. S'ils ne se rendent point à la convocation, on s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point nn délai, il sera procédé comme... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1871 - 1058 pages
...de canton, suivant les localités. « Les jeunes gens qui, d'après leurs numéros, pourront être appelés à faire partie du contingent, seront convoqués,...n'obtiennent point un délai, il sera procédé comme s'ils étaient présents. « Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens de l'art seront consultés.... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...peuvent alors faire connaître l'arme dans laquelle ils désirent être placés, S'ils ne se rendent pas à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il est procédé comme s'ils étaient présents. Dans le cas d'exemption pour infirmités,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...alors faire connaître l'arme dans laquelle ils désirent être placés. « S'ils ne se rendent pis à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pis un délai, il est .procéda comme s'ils étaient présents. t Dans le cas d'exemption pour infirmités,... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...peuvent alors faire connaître l'arme dans laquelle ils désirent être placés. S'ils ne se rendent pas à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter,. ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il est procédé comme s'ils étaient présents. Dans le cas d'exemption pour infirmités,... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...peuvent alors faire connaître l'arme dans laquelle ils désirent être placés. S'ils ne se rendent pas à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il est procédé comme s'ils étaient présents. Dans le cas d'exemption pour infirmités,... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...peuvent alors faire connaître l'arme dans laquelle ils désirent être placés. S'ils ne se rendent pas à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il est procédé comme s'ils étaient présents. Dans lecas d'exemption pour infirmités,... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...peuvent alors faire connaître l'arme dans laquelle ils désirent être placés. Sil» ne se rendent pas à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il est procédé comme rïu étaient présents. Dans le cas d'exemption pour infirmités,... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...peuvent alors faire connaître l'arme dans laquelle ils désirent être placés. S'ils ne se rendent pas à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai, il est procédé comme s'ils étaient présents. Dans le cas d'exemption pour infirmités,... | |
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S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai. il sera procédé comme s'ils étaient présents. Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens de l'art seront consultés. 
