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" Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes. "
Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr. et des ... - Page 401
by Avignon univ - 1884
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...contrevenais en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième....
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Histoire de Notre-Dame de Boulogne

Antoine Leroi - Boulogne, Our Lady of - 1839 - 428 pages
...édits, statuts , ordonnances , et mandements , ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait...cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit , etl'autrui en toutes. Donné à Hesdin, au mois d'avril, l'an de grâce 1478 , et de notre règne...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 1

Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris an mois...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 6

P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...à ce contraires , sauf toutefois notre droit entre autres choses et l'autrui en tout , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre sccl à cesdiles présentes. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent...
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Histoire du Poitou. Hermine, avec notes, Volume 3

Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...regard dérogé et dérogeoDs , ensemble au dérogatoire des dérogatoires y contenus ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris , l'an de grâce 1594 , et de notre règne le cinquième , ainsi...
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“A” History of England: From the First Invasion by the Romans, Volume 7

John Lingard - Great Britain - 1840 - 496 pages
...fils naturel, cessant et • faisant cesser tous troubles et cmpêchemens à ce contraire. Car tel est notre plaisir .- et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scean à cesdites présentes, sanf en antre chose notre droit et l'antrui en toutes. Douné à Saint-Germain-en-Laye,...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 7

P Louis Lainé - 1841 - 586 pages
...dérogations y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à icelles, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,...
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Mémoires de la Société de statistique du département des Deux ..., Volumes 5-6

1841 - 412 pages
...mettent et fassent mettre in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois ,...
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Histoire ecclésiastique des églises réformées au royaume de France, Volume 3

Théodore de Bèze - Huguenots - 1842 - 344 pages
..., que nous avons mis et mettons lesdits suppliants en notre protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que de ces présentes...
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Tablettes historiques de l'Auvergne, par J.B. Bouillet, Volume 3, Issue 1842

Jean Baptiste Bouillet - 1842 - 776 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Donné à Versailles, au mois de may, l'an de §ràce mil sept cent soixante-onze...
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