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" Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes. "
Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr. et des ... - Page 401
by Avignon univ - 1884
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 476 pages
...contrevenans , en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et , afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germainen-Laye,àu mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le 39". Signé...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique, contenant des mémoires et ...

Jules-Antoine Taschereau - France - 1836 - 492 pages
...icelles , nous promettons faire ratifier , confirmer et approuver par Monseigneur le Roi. Et que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces lettres sauf en autre chose le droit de mondit Seigneur, le nôtre, et Pautrui en toutes. Donné...
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Essai sur le duel, Parts 1-2

comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 818 pages
...sans l'enfraindrc : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autre chose nôtre droit , et l'autruy en tout. Donné à Blois au mois d'avril , l'an de grace mil six cens deux,...
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Histoire d'Angleterre, Volume 12

John Lingard - 1829 - 472 pages
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Gcrmain-en-Laye...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...quelconques autres ordonnances, restrictions, mandement ou défenses à ce contraire; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Fontainebleau...
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Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., Volume 3

1838 - 478 pages
...les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -en Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième....
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Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., Volume 3

Constant Leber - France - 1838 - 476 pages
...les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -en Laye, au mois de mars, l'an de grâce i682, et de notre règne le trente-neuvième....
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 pages
...paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grâce 1587...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique, contenant des mémoires et ...

Jules-Antoine Taschereau - France - 1838 - 406 pages
...paisiblement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait...mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grâce 1587...
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Les sept siéges de Lille: contenant les relations de ces siéges, appuyées ...

Élie Benjamin Joseph Brun-Lavainne, Élie Brun - Lille (France) - 1838 - 532 pages
...teneur vienne à l'avenir déroger aux priviléges et libertés des dessus dits. Et pour que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux présentes , sauf en autres choses notre droit et en toutes celui d' autrui. Donné h Bellemotte-lez-Arras...
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