 | Education - 1880 - 710 pages
...professeurs-femmes et aux professeurs-hommes qui veulent inaugurer des cours publics pour les jeunes filles. Les conseils départementaux peuvent, selon les degrés...l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des proscriptions de la loi. L'enseignement, dit secondaire, denné aux jeunes filles dans ces cours peut... | |
 | Auguste Henri Jules Delalain - Education - 1883 - 902 pages
...Ces disposition!" sont applicables aux cours publics sur les matières de l'enseignement secondaire. Les conseils départementaux peuvent, selon les degrés...l'enseignement, dispenser ces cours de l'application desdites dispositions. (Lois des 15 murs 1850 el 14 juin 1854 ; décret* des ~JH décembre 185t>. 10... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...l'enseignement primaire et secondaire. Les Conseils académiques ou départementaux (académiques) peuvent, selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe de l'article... | |
 | Auguste Henri Jules Delalain - Education - 1884 - 910 pages
...professeurs femmes et aux professeurs hommes qui veulent inaugurer des cours publics pour les jeunes filles. Les conseils départementaux peuvent, selon les degrés...cours de l'application des prescriptions de la loi. L'enseignement donné aux jeunes filles dans ces cours peut être le même que renseignement spécial2... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...cours publics sur les matières de l'enseignement primaire ou secondaire. — Les conseils académiques peuvent, selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe de l'article... | |
 | Louis Gobron - Educational law and legislation - 1896 - 684 pages
...applicables aux cours publics sur les matières de l'enseignement secondaire. Mais les conseils académiques peuvent, selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent (L. 15 mars 1850, art. 77). 1397. — Toutefois, lorsque ces cours publics... | |
 | Examinations - 1861 - 432 pages
...Ces dispositions sont applicables aux cours publics sur les matières de l'enseignement secondaire. Les conseils départementaux peuvent, selon les degrés...l'enseignement, dispenser ces cours de l'application desdites dispositions. ( Lois des 15 mars 1850 et Iti juin 1854 ; décrets des 5 et 20 décembre 1850,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...cours publics sur les matières de l'enseignement primaire ou secondaire. Les conseils académiques peuvent, selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précédent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe de l'art. 54.... | |
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... secondaire. Les conseils académiques peuvent , selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe de l'art. 
