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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi « par la constitution de la république française ; je promets « aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil,... "
Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie - Page 159
1916
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...!suiva:ns : * «. Je jure et promets sur les saints évangiles , obéissance et fidélité à Sa Majesté le roi des Pays-Bas , mon souverain légitime. Je...n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue suspecte î • ni dedans, ni dehors du royaume, qui soit contraire à la tranquillité publique ,...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...les Saints-Evangiles , de garder obéissance et fidélité au roi et à la Charte constitutionnelle. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence ,...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...obéissance de fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république françoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans...
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Mémoires de Madame la duchesse dÁbrantés: ou Souvenirs historiques ..., Volume 6

Abrantes - France - 1832 - 440 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence ,...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique -, et si, dans mon diocèse ou. ailleurs,...
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Revue du Lyonnais, Volume 14

Lyon (France) - 1841 - 554 pages
...exigences de celte époque : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissence et fidélité au » Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue qui soit contraire à son « autorité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, « j'apprends...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...obéissance et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence ,...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an de-, dans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...
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Œuvres complètes de J.J. Raepsaet: Analyse historique et critique de l ...

Jean Joseph Raepsaet - Belgium - 1838 - 474 pages
...obéissance et fidélité au roi , de n'entretenir aucune « intelligence avec les ennemis de l'état , de n'assister à aucun « conseil , de n'entretenir...aucune ligue , soit au dedans , soit « au dehors , qui tendrait à ôter au roi la vie ou un membre, « ou qui pourrait le déshonorer , mais de la dénoncer...
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Mémoires sur la Restauration: ou souvenirs historiques sur cette ..., Volume 5

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1838 - 916 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir •» aucune intelligence , de n'assister à aucun con» seil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, •• soit au dehors, qui soit contraire h In iranquil» lité publique : ET si DANS MON DIOCESE oc AIT.» LEI-RS j'apprends qu'il se trame...
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