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" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
Bulletin des lois - Page 466
by France - 1818
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...et féaux conseillers secrétaires , voulons que foi soit ajoutée comme à l'original ; CAR tel est notre plaisir : et afin que- ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ à Versailles au mois de mai , l'an de grâce nul sept cent huit, et de notre règne le soixante-sixième....
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Bulletin des lois

France - Law - 1821
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oir besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1821 - 960 pages
...observée- tl nijintHMf ; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1821 - 730 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822 - 746 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1822 - 1028 pages
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus noloirr ? à tous nos sujets, ils les lassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin t|ue ce suit chose Icrme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre ;.i <•!. Donne' à...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822
...gardent et maintiennent , B. n.'47o. ( 163 ) Lissent garder, observer et maintenir, et, pour les :endre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822
...observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent pujilîer et enregistrer par-tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soitjchos ierme et stable à toujours, nous y avons fait me! tr noire scel. Donné à.Paris,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1823 - 1130 pages
...autres ,,que les présentes ils gardent er maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 30. c jour du mois d'Avrit de l'an de grâce 1823 , et de notre règne le vingthuitième. Signé LOtJÎS....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1823 - 722 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, en notre château des Tuileries, le 10," f 354 ) jour du mois d'avril de l'an de grâce iSij...
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