 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...Ch. 1814, art. 5, 8. — Ch. 1830, art. 5, 7. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...trouble pas l'ordre public établi par la loi1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...bientôt combien il est subversif de lorrde \ ! . La li bi'p communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libre-ii ) • ," social. Tout fut permis sous l'assemblée constituante.... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les... | |
 | 1822 - 464 pages
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...trouble pas l'ordrepublic établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas... | |
 | Adriano Balbi - Portugal - 1822 - 556 pages
...indemnisé de la manière qui sera déterminée par les lois. 8. La libre manifestation de la pensée est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc, sans être soumis à une censure préalable, émettre ses opinions sur toute sorte de matières,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...trouble pas l'ordre public établi parla loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - French literature - 1826 - 600 pages
...constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des » opinions est un des droits les plus précieux » de l'homme : tout citoyen peut doue parler, » écrire et imprimer librement, sauf à répondre » de l'abus de cette liberté , dans... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
