 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...jouir la Ville et le Junto ra yon de Podgorze. ART. IX. Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la Ville libre et sur le... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...jouir la Ville et le Junho rayon (|t. poaVorze. A HT. IX. Les ('ours de Russie, d'Autriche d de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il esl entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la Ville libre et sur le... | |
 | Józef Krystyan Ostrowski - Civilization, Slavic - 1857 - 432 pages
...s'engagent à respecter et à faire respecier en tout temps la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra...introduite, sous quelque prétexte que ce soit... » Nous croyons devoir en même temps rappeler à Votre Excellence les promesses solennelles qui nous... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...la ville et le rayon de Podgorze. Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent :\ respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...\Volng okrag dia handlu. ART. VI. Les trois cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tous temps la neutralité de la ville libre de Cracovie...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 pages
...la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » « Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 728 pages
...la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » « Art. 9. Les coure de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 pages
...la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » « Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...qu'elles avaient été avant l'époque du dit Traité. в. La ville de Cracovie avec son territoire armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche , il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé eut déclarée à perpétuité... | |
 | Poland - 1862 - 1196 pages
...s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il » pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
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Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter. en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire: aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
