...se bornaient pas à abolir la co.urse (art. 1er), mais où, en outre, ils proclamaient (art. 2) que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et (art. 3) que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable...

...France, l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie, portant: \° Que le pavillon, neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 2° que la marchandise neutre, à l'exception de la, contrebande de guerre, n'est pas saixissable...

...neutre les principes net III de la déclaration de Paris. La disposition du principe II portant que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre, est déjà assurée à la navigation prussienne par l'article 12 du traité du 10 septembre 1785, reproduit...

...Le pavillon neutie couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saississable sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...

...toutes les puissances signataires du traité de Paris : « 1° La course est et demeure abolie ; a 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effec« tifs, c'est-à-dire, maintenus...

...avril 1856), où l'on a arrêté une déclaration ainsi formulée: 1) la course est et demeure abolie; 2) le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4) les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une...

...la Prusse ont signé à Paris la déclaration suivante : « 1° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une...

...sufficient effectually to prevent access to the enemy's coast." [" 1. La course est, et demeure abolie. u 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon ennemi. sante pour interdire réellement l'accès du litoral de l'ennemi."] But as this...

...étendre l'immunité à la marchandise ennemie inoffensive, même sous pavillon ennemi! « Article 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » Ce principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article...

...course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l' exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n est pas saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...