 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. » X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | 1853 - 642 pages
...d'effet qu'après le » consentement du gouvernement. » ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne » pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernc» ment. » ART. 1 l.^-Lcs évoques pourront avoir un chapitre dans leur » cathédrale, et... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 544 pages
...expressément le droit divin qu'ont les évêques de nommer aux cures, seulement il y met cette réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. (Voyez CI-RÉ, PAROISSE.) Autrefois en France, ceux qui avaient fondé des églises avaient, par droit... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...d'après le consentement du gouverne» ment. » Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. — » Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes » agréées par le gouvernement. » Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre » dans leur cathédrale, et un séminaire pour... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...pape conférera l'institution canonique (Concordat , art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10). » 6. Articles org. , titre i . art. G. lations du pouvoir civil avec le saint-siège1.... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement.' ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | 1858 - 542 pages
...récitée pour le gouvernement à la fin des ofiices. Article 10. «Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...d'effet que d'aprè.i le com-ertement du Gouvernement. An. 10. !.'•- évêiiues nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séininair* pour leur... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse,... | |
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ART. 10. Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
