 ... de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...  Biographie nationale - Page 423by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899Full view - About this book
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...catholique en France ; et de la profession particulière qu'en font les consuls de la Republique. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieur, ils sont couvenu» de ce qui suit :. Committee on the Roman Catholic daims. church, and... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 712 pages
...de la profession particuliere qu'en font les consuls de la Republique. — En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de 4a tranquillite interieur, ils sont coovenus de ce qui suit : church, and particularly the University... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. Kti conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique , apostolique et romaine... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...plus grand éclat de l'établissement du culte catholique eu France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence,...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine,... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...France, et de la profession particulière qu'en, font les consuls de la république. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique,... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...grand éclat de l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence,...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Irr. La religion caiholique, apostolique et romaine... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , €t de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence,...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique et romaine,.sera... | |
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