...prie Sa Majesté l'Empereur détenir la main au maintien du premier article du Concordat, qui porte que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, en faisant retrancher du Code Napoléon les lois concernant le divorce et celles au'sujel du mariage...

...de nos bailliages » respectifs, de faire déclarer, comme article de la consti» tution française, que la religion catholique, apostolique » et romaine est la religion de l'Etat, et qu'elle doit conti» nucr à jouir seule dans le royaume de la solennité du » culte public. »...

...interrompue, et l'ordre du jour se trouvant suspendu, un membre a fait la motion incidente de décréter que. la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. • Un autre a réclamé l'ordre du jour. • Un troisième a fait la motion expresse que la Question...

...la liberté de tous les cultes et leurs droits égaux à la protection du gouvernement. L'article 6, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État, était passé sous le numéro 5, et précédait, comme l'exigeait l'ordre logique, celui qui...

...l'opinion des pétitionnaires qui attaquent ces ordonnances comme illégales. La Charte constitutionnelle déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat ; mais en même temps, elle autorise le libre exercice de tous les cultes, elle leur accorde à tous...

...la liberté de tous les cultes et leurs droits égaux à la protection du gouvernement. L'article 6, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État, était passé sous le numéro 5, et précédait, comme l'exigeait l'ordre logique, celui qui...

...ecclésiastiques, de quelque nature qu'ils soient, sont suffisamment autorisés par l'article 4 de la Charte, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. Que la loi autorise, en général, la congrégation des filles de ^aint Vincent de Paul, celle des...

...les pouvoirs de la société en France. » II ne pouvait y avoir de doute. « La Charte reconnaît que la religion catholiqu-e, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. Donc elle existe légalement dans l'Etat avec ses attributs nécessaires, avec la liberté d'agir selon...

...législation du canton du Valais; elle résulte de l'art. 2 de la Constitution cantonale , qui statue que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. Or, celle-ci prescrit le repos du dimanche. Sur une demande spéciale du Département de justice et...

...étions arrivés avec l'ordre précis de faire déclarer comme article de la Constitution française, que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat et qu'elle doit continuer à jouir seule, dans le royaume, de la solennité du culte public. » L'adresse...