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" ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième. "
Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la ... - Page 457
1802 - 498 pages
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...enregistrer, observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de juin , l'an de grâce 1778. RÈGLEMENT Sur les Pavillons des Navires du Commerce. Paris, le 3 décembre 1817. DE PAR LE ROI....
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - Charities - 1854 - 572 pages
...ajoulée comme à l'original : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil-sept cent soixante-treize et ae notre règne le deuxième. Signé LOUIS....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 658 pages
...la main à son exécution, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit cbose forme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné' à Versailles, au mois de février, l'un de grâce mil sept cent quarante-buit, et de notre régne le trente-troisième. Signé...
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Notice sur les fondations administrées par le Séminaire ..., Volume 291

Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...empéchemens contraires : Car Tel cst notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grace 1092, et de notre Regne le 50e. Signé LOUIS. Et sur le repli, Par le Roi, LE...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Canada - 1854 - 642 pages
...dérogeons par le présent edil ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'août, l'an de grâce mil sept cent quarantetrois, et de notre règne le vingt-huitième. Signé...
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Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la ...

Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...comme à l'original : car tel » est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable » à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grace » mil sept cens un, et de notre regne le cinquante-neu» vième. » Signé...
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Variétés historiques et littéraires, recueil de pièces ... en ..., Volume 6

Variétés - 1856 - 358 pages
...choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai , l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième. — Signé Locis.—...
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Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., Volume 6

Edouard Fournier - French literature - 1856 - 360 pages
...choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai , l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième. — Signé Louis.—...
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Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., Volume 6

Édouard Fournier - French literature - 1856 - 358 pages
...choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois deniai, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième. — Signé LOUIS.—...
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Les parlements de France, essai historique, Volume 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 pages
...selon la forme et teneur : car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose fermr et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. • Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix, et de notre règne le cinquante-sixième. —...
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