 | France - 1818 - 478 pages
...con» seil , de n'entretenir angine iigue, soit au-de.lans, soit » au-dehors, qui soit contraires In tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame » quelque chose du préjudice de l'Ltat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » YU. Les ecclésiastiques du second... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...promets aussi de n'avoir aucune intelJi» gence, de n'assister à aucun conseil, de n'entrete» nir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, » qui...dans mon diocèse .ou ailleurs , j'apprends qu'il se » transe quelque choseaupréjucjiçe de l'Etat, jeleferai » savoir au Gouvernement. » VIF. Les ecclésjastiqu.e8... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...promets aussi de n'avoir aucune intelli» gence, de n'assister à aucun conseil, de n'entrete-. » nir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , »...soit contraire à la tranquillité publique ; et si , ji dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'État,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...n'assister à aucun con» 8eQ, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit » au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ;...j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai » savoir au gouvernement «. \ N LÉGISLATION. 24g 7. Les ecelésiastiques du... | |
 | 1827 - 412 pages
...n'assister ù aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au roi mon maître. » Nous consentons également que ce même serment... | |
 | Paris (France) - 1827 - 422 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et :t au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au piéjudice de l'Etat, je.le ferai. savoir nu roi mon maître. » . . Nous consentons également que... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Concordat. 1801 , art. 6. 21. Il sera dressé procès-verbal du serment de fidélité par le secrétaire... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister "à aucun conseil, de n'en- . tretcnir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillite publique ; Et si , dans mon diocèje, ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Ltat , je le ferai savoir au gouvernement. Concordat de i8oi, art. 6 (voyez n° i4 et note '4a).... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
