 | Édouard Romberg - Copyright - 1859 - 340 pages
...les spectacles, les ouvrages des auteurs vivants, même ceux qui étaient représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés,...et par écrit des auteurs, ou sans celui de leurs hé(1) Nous empruntons tous les documents de la législation française, dam leur ordre méthodique,... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...les spectacles, les ouvrages des auteurs vivants, même ceux qui étaient représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés,...et par écrit des auteurs, ou sans celui de leurs hé(1) .Vous empruntons tous les documents de la législation française, dam leur ordre méthodique,... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...spectacles, les ouvrages des auteurs vivants, même ceux qui étaient représentés avant cette époque, soil qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés, ne pourront être représentés sur aucun tbéâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans le consentement formel et par écrit des auteurs,... | |
 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...les spectacles, les ouvrages des auteurs vivants, môme ceux qui étaient représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés,...pourront être représentés sur aucun théâtre public sans le consentement formel et par écrit des auteurs, ou sans celui de leurs héritiers ou cessionnaires... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...les spectacles, les ouvrages des auteurs vivants, môme ceux qui étaient représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés,...le consentement formel et par écrit des auteurs, pu sans celui de leurs héritiers ou cessionnaires, pour les ouvrages des auteurs morts depuis moins... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés, ne pourront ¿tre représentés sur aucun théâtre public dans toute...des auteurs, ou sans celui de leurs héritiers ou cessiounaires, pour les ouvrages des ailleurs morts dépota moins de cinq ans, sons peine du produit... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...les spectacles, les ouvrages des auteurs vivants, même ceux qui étaient représentés avant cette époque , soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés, ne pourront être représentés sur aucun théàtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans le consentement formel et par écrit des auteurs,... | |
 | Jules Delalain - Copyright - 1867 - 100 pages
...les spectacles, les ouvrages des auteurs vivants, même ceux qui étaient représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés,...des auteurs , ou sans celui de leurs héritiers ou cessionnairôs pour les ouvrages des auteurs morts depuis moins de cinq ans , sous peine de confiscation... | |
 | 1869 - 1236 pages
...représentées, ou pour celles qui ne l'auraient pas encore été; » 4" Les ouvrage* des auteurs virants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans leur consentement formel et par écrit; =аш le consentement formel et par écrit des auteurs, sous... | |
 | Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - Encyclopedists - 1882 - 780 pages
...la propriété des ouvrages des auteurs vivants assurée et garantie de manière qu'ils ne puissent être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans leur consentement formel et par écrit, c'est-à-dire sans un marché très-avantageux pour les auteurs,... | |
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Conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 13 janvier dernier (2), concernant les spectacles, les ouvrages des auteurs vivants, même ceux qui étaient représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés,... 
