...m'est confié. « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire « de l'empire, de respecter et faire respecter les « lois du concordat et la liberté...faire respecter l'égalité des droits, « la liberté civile, l'irrévocabilité des ventes de; « biens nationaux, de ne lever aucun impôt, île « n'établir...

...majorité, le pouvoir qui m'est confié, t Jcjure de maintenir l'intégrité du territoire de l'empire, de respecter et de faire respecter les « lois du...concordat et la liberté des cultes, de « respecter et de faire respecter l'égalité des drx>:>, « la liberté civue et l'irrévocabilité des yentei «...

...autres sur deux objets certainement graves surtout aux yeux des théologiens : l'empereur devait jurer de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes; l'un semblait être dirigé contre le Concordat, et l'autre porter atteinte à la foi de l'Eglise catholique...

...lorsqu'on souleva à Rome une nouvelle difflculté au sujet du serment que devait prêter l'Empereur : de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes. « Un catholique, écrivit Consalvi, ne peut protéger l'erreur des faux cultes.... Il est de l'essence...

...procès-verbal de la prestation du serment. Art. 53. Le serment de l'empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; » de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune...

...répondit qu'il consisterait à intercaler après ces mots « de la dignité impériale », ceux-ci : de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes. L'amendement fut appuyé par un grand nombre de membres. Le cardinal Gousset se leva le premier pour...

...l'Empereur sur l'exercice de la régence, qu'elle jure de maintenir l'intégrité du territoire ot de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes, qu'elle jure enfin de maintenir certains faits et certains principes considérés comme étant d'une...

...Hélas! n'avait-il pas juré, lui aussi, de maintenir Vintégrité du territoire de la république.,.; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile?... Donnant, donnant, Sire; vous n'avez pas tenu votre serment, et nous non plus, nous • I . 198 DE LA...

...Hélas! n'avait-il pas juré, lui aussi, de maintenir l'intégrité du territoire de la république...; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile?... Donnant, donnant, Sire; vous n'avez pas tenu votre serment, et nous non plus, nous ne tiendrons pas...

...mâle, par ordre de primogéniture. Art. 53. — Le serment de l'empereur est ainsi conçu : — « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter les lois, la liberté politique, etc. » Art. 140. — La promulgation est ainsi conçue : « N. (leprénomds...