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" Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des agents précités... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 293
1865
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés á bord du bâtiment auquel ils appartiennent,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 31

Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...auroiit ele arrutes, resteront ä la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, cl pourront même être détenus et gardés dans les...précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés ù bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ее qu'une occasion se présente de les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...auront été arrêtes, resteront à la disposition des consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus...la réquisition et aux frais des agents précités, qui, selon l'occasion, les réinté greront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les renverront...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...aide et protection pour la recherche, ia saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle...
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Revue orientale et américaine, Volume 3

Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1860 - 470 pages
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...auront été arrêtés, resteront à la disposition desdils consuls géncraax, consols, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des igents précités, lesquels, selon l'uccasion, les réintégreront...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...pour lu recherche, la saisie et l'arreslalion de ces déserteur.«, lesquels seronl même délenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...prelection pour la recherche, la saisie el Parrestalion de ces déserteurs, qui seront même délenus el gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 40

Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...assistance pour la recherche, saisie et arrestation dcsdilj déserteurs, qui seront même détenus cl gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais du consul ou vice -consul, jusqu'à ce qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si,...
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