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" Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination... "
La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ... - Page 115
by Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 639 pages
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Droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 638 pages
...C§. 2 , not. c, et 146), dans laquelle les alliés ont manifesté à l'univers leur ,,détermi nation inébranlable, de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs leurs relations politirjiies avec tout autre gouvernement, que les...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage

Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...cultes clire'tiens que professent ces souverains et leurs sujets une sainte alliance fe) manifestant leur détermination inébranlable de ne prendre pour...leur conduite soit dans l'administration de leurs états respectifs , soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement que les préceptes...
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...Apports mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion dû Dieu-Sauveur; Déclarent solennellement, que le présent acte n'a...leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soitdans leurs relations politiques avec tout autre gouver* nement j que les préceptes...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...rapports « mutuels , sur les vérités sublimes que nous en« seigne l'éternelle religion du divin Sauveur ; « Déclarent solennellement que le présent...leur conduite, soit dans « l'administration de leurs états respectifs, soit « dans leurs relations politiques avec tout autre « gouvernement, que les...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais de Napoléon, sur ..., Volume 4

Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...rapports « mutuels , sur les vérités sublimes que nous en« seigne l'éternelle religion du divin Sauveur ; « Déclarent solennellement que le présent...leur conduite, soit dans « l'administration de leurs états respectifs, soit « dans leurs relations poiitiques avec tout autre « gouvernement, que les...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
...rapports « mutuels , sur les vérités sublimes que nous en« seigne l'éternelle religion du divin Sauveur ; « Déclarent solennellement que le présent...leur conduite, soit dans « l'administration de leurs états respectifs, soit « dans leurs relations politiques avec tout autre « gouvernement, que les...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
...rapports « mutuels , SUT les vérités sublimes que nous en« seigne l'éternelle religion du divin Sauveur; « Déclarent solennellement que le présent...leur conduite, soit dans « l'administration de leurs états respectifs, soit « dans leurs relations politiques avec tout autre « gouvernement, que les...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu sauveur. Déclarons solennellement que le présent acte n'a pour objet...leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu sauveur. Déclarons solennellement que le présent acte n'a pour objet...leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les prcceptes...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 2

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 610 pages
...tous les peuples. Alexandre I , François I et Frédéric Guillaume III, déclarent « que ce traité n'a pour « objet que de manifester à la face de...prendre « pour règle de leur conduite , soit dans l'admi« nistration de leurs états respectifs, soit dans « leurs relations politiques avec tout autre...
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